Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Ness&Jane Living ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ness&Jane Living. Ness&Jane Living exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Ness&Jane Living utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site Ness&Jane Living ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions ainsi que des politiques applicables disponibles sur la boutique.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat sur le site.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Ness&Jane Living présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur chaque fiche produit afin de permettre au client d’en connaître les principales caractéristiques avant l’achat.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, dimensions et caractéristiques des produits. Toutefois, l’affichage des couleurs peut légèrement varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks et disponibilités indiqués.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les éventuels frais applicables et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Ness&Jane Living. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, notamment en raison de l’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé et les sommes éventuellement versées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé lors de celle-ci. Les prix et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison applicables sont indiqués lors de la commande et dans notre Politique d’expédition.
Ness&Jane Living est responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la législation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique Ness&Jane Living, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Ness&Jane Living ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains services ou fonctionnalités proposés sur notre boutique peuvent être fournis par des prestataires tiers.
Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions et politiques de ces prestataires. Ness&Jane Living reste responsable de ses obligations envers les consommateurs conformément à la législation applicable.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ness&Jane Living n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
Il appartient au client de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il décide de visiter.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Ness&Jane Living utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et fournir les services associés.
Les ventes réalisées sur cette boutique sont conclues directement entre le client et Ness&Jane Living. Shopify fournit l’infrastructure technologique permettant le fonctionnement de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits proposés par Ness&Jane Living.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur la boutique en ligne.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter nos obligations légales.
Certains prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify et les prestataires de paiement ou de livraison concernés, peuvent traiter certaines données dans le cadre de la fourniture de leurs services.
Pour davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - AVIS ET CONTENUS DES CLIENTS
Lorsque le client publie un avis, commentaire ou autre contenu sur la boutique, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
Ness&Jane Living peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 12 - ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentées sur notre boutique exactes et à jour.
En cas d’erreur manifeste concernant notamment une description, une disponibilité ou un prix, Ness&Jane Living pourra corriger l’information concernée et informera le client lorsqu’une commande déjà passée est affectée.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.
ARTICLE 13 - UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à utiliser la boutique à des fins licites et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Il est notamment interdit d’introduire volontairement des programmes malveillants, de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes de la boutique ou d’utiliser le site dans le cadre d’activités frauduleuses ou illicites.
ARTICLE 14 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Ness&Jane Living bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation française en vigueur.
ARTICLE 15 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur doit informer Ness&Jane Living de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les modalités, éventuels frais de retour, exceptions au droit de rétractation et conditions de remboursement sont détaillés dans notre Politique de remboursement, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ
Ness&Jane Living est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ness&Jane Living ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation contraire aux instructions fournies ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
Ness&Jane Living ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la législation française.
Lorsque la situation le permet, le client sera informé de l’incidence de cet événement sur l’exécution de sa commande.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Ness&Jane Living peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou du fonctionnement de la boutique.
Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Le consommateur conserve néanmoins le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables en vertu de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 21 - RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Ness&Jane Living aux coordonnées indiquées à l’article 25.
Ness&Jane Living s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
ARTICLE 22 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Ness&Jane Living afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Ness&Jane Living, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les informations légales de la boutique.
ARTICLE 23 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur de la consommation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
Les droits dont bénéficie le consommateur en matière de compétence juridictionnelle restent pleinement applicables.
ARTICLE 24 - INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent les conditions applicables à l’utilisation de la boutique et aux commandes passées auprès de Ness&Jane Living.
Le fait pour Ness&Jane Living de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES DU VENDEUR
Ness&Jane Living
Entreprise individuelle
Adresse : Paese Perelli 20234
E-mail : contact@nessjaneliving.com
Téléphone : 06.66.10.40.35
SIREN : 824 950 455
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net