Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site nessjaneliving.com entre Ness&Jane Living et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Le site est exploité par :
Fusella Jeanne Noëlie – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Ness&Jane Living
Adresse : Paese Perelli, 20234
SIREN : 824 950 455
E-mail : contact@nessjaneliving.com
Téléphone : 06 66 10 40 35
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine, Corse comprise.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et illustrations sont présentées de la manière la plus fidèle possible mais peuvent présenter de légères différences, notamment de couleur, selon les écrans ou les conditions d’éclairage.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ness&Jane Living se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Ness&Jane Living se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Ness&Jane Living livre en France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit. Le délai applicable est indiqué au client sur la fiche produit ou lors de la commande.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Ness&Jane Living à l’adresse : contact@nessjaneliving.com.
Les dispositions légales applicables aux retards ou défauts de livraison restent pleinement applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation et de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
L’exercice du droit de rétractation doit faire l’objet d’une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de se rétracter. Le simple renvoi du produit ou le refus de sa livraison ne suffit pas à exprimer cette volonté.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Ness&Jane Living :
E-mail : contact@nessjaneliving.com
Téléphone : 06 66 10 40 35
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La DGCCRF précise que les coordonnées du médiateur doivent notamment figurer sur le site et dans les CGV, donc on fait bien de remettre CM2C ici même si nous l’avons déjà ajouté aux mentions légales et aux conditions de service.
11. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables.
13. Contact
Ness&Jane Living
Fusella Jeanne Noëlie – Entrepreneur individuel
Adresse : Paese Perelli, 20234
SIREN : 824 950 455
E-mail : contact@nessjaneliving.com
Téléphone : 06 66 10 40 35
Important : je n’ai volontairement pas écrit un délai unique du style « livraison 5–8 jours », parce que tes produits n’ont pas tous le même délai : certains sont à 5–8 jours, d’autres 11–17 ou 18–25 jours. Comme ça, tes CGV ne contredisent pas tes fiches produits.